Conditions générales de vente
Ces conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site : inscription à une formation payante, téléchargement d’un e-book, et don. Elles précisent les prix, le paiement, la livraison et vos droits.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente — les « CGV » — régissent les ventes conclues sur le site de Mission Autre Vie entre :
- le vendeur : Mission Autre Vie, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales ;
- l’acheteur : toute personne physique ou morale passant commande sur le site.
Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Ce qui est proposé à la vente
- E-books gratuits — téléchargement immédiat, sans paiement.
- Formations en ligne — accès à l’espace apprenant, leçons vidéo et supports téléchargeables.
- Don de soutien — montant libre, ponctuel ou récurrent, sans contrepartie.
Au jour de la publication des présentes :
- École de prière — gratuite
- École de maturité spirituelle — gratuite
- Maximum Campus — 9 900 FCFA
Les caractéristiques de chaque produit figurent sur sa fiche. Mission Autre Vie peut modifier son offre à tout moment ; les commandes déjà validées restent régies par les conditions en vigueur au moment de leur validation.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA). Un convertisseur permet de les afficher en euros à titre indicatif ; seul le montant en FCFA fait foi au moment du paiement.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises, le cas échéant. Aucun frais de livraison ne s’applique : tous les produits vendus sont numériques.
Mission Autre Vie se réserve le droit de modifier ses prix. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. La commande
La commande suit quatre étapes :
- sélection du produit ou de la formation ;
- vérification du panier, du contenu et du montant ;
- saisie des coordonnées et choix du moyen de paiement ;
- validation, qui vaut acceptation du prix et des présentes CGV.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé après validation. Il récapitule la commande et constitue la preuve du contrat.
Mission Autre Vie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de demande manifestement anormale.
5. Le paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Mobile Money (MTN, Moov) et carte bancaire, par la passerelle sécurisée FeexPay ;
- virement bancaire, sur demande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les coordonnées bancaires et les identifiants Mobile Money sont saisis directement sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement : Mission Autre Vie n’y a jamais accès et n’en conserve aucune trace.
La commande n’est définitive qu’après encaissement effectif du paiement.
6. La livraison
Tous les produits vendus sont numériques. Il n’y a ni expédition, ni frais de port, ni délai de livraison postale.
- E-book : le lien de téléchargement est disponible immédiatement après validation, depuis la page de confirmation et depuis votre compte.
- Formation : l’accès à l’espace apprenant est ouvert dès la validation du paiement.
En cas de difficulté d’accès, écrivez à missionautrevie@gmail.com : l’accès est rétabli sous quarante-huit heures ouvrées.
7. Durée d’accès aux formations
L’accès à une formation achetée est sans limite de durée. Une fois inscrit, vous retrouvez la formation dans votre espace apprenant aussi longtemps que le service existe, et votre progression est enregistrée.
Si Mission Autre Vie devait interrompre définitivement une formation, les personnes inscrites en seraient averties au moins trois mois à l’avance et pourraient télécharger les supports.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que :
- vous avez expressément demandé l’accès immédiat au contenu ;
- et que vous avez reconnu perdre, de ce fait, votre droit de rétractation.
Cette renonciation est recueillie explicitement au moment de la commande.
En pratique : un e-book téléchargé ou une formation dont la première leçon a été ouverte ne peuvent plus faire l’objet d’une rétractation.
9. Remboursement
Un remboursement intégral est accordé dans les cas suivants :
- double paiement pour une même commande ;
- contenu inaccessible de façon durable du fait de Mission Autre Vie, sans solution apportée sous sept jours ;
- erreur manifeste sur le produit livré.
La demande se fait par écrit à missionautrevie@gmail.com, dans un délai de quatorze jours suivant la commande, en précisant le numéro de commande et le motif. Le remboursement intervient sous trente jours, par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Aucun remboursement n’est dû au seul motif que le contenu n’a pas été consulté.
10. Les dons
Le don est un soutien libre et sans contrepartie. Il ne constitue pas un achat.
Un don versé n’est pas remboursable, sauf erreur manifeste de montant signalée dans les sept jours. Un don récurrent peut être interrompu à tout moment sur simple demande écrite, sans justification ; l’arrêt prend effet avant le prélèvement suivant.
Les dons financent la production des contenus, les bourses de formation, le centre médical et le Programme de Vie.
11. Garanties
Mission Autre Vie garantit que les contenus vendus sont conformes à leur description et exploitables dans les conditions techniques indiquées.
Aucune garantie n’est donnée quant aux résultats — spirituels, personnels ou professionnels — que l’acheteur pourrait attendre d’une formation ou d’un contenu.
12. Responsabilité
La responsabilité de Mission Autre Vie est limitée au montant de la commande concernée.
Elle ne saurait être engagée en cas de :
- défaillance du réseau, du terminal ou de la connexion de l’acheteur ;
- interruption imputable au prestataire de paiement ou à l’hébergeur ;
- force majeure au sens du droit béninois.
13. Données personnelles
Les données recueillies lors d’une commande sont nécessaires à son traitement. Leur usage et leur durée de conservation sont décrits dans la Politique de confidentialité.
14. Réclamation et litige
Toute réclamation s’adresse en premier lieu à missionautrevie@gmail.com. Mission Autre Vie s’engage à répondre sous quarante-huit heures ouvrées et à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige relève du droit béninois et de la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou.
15. Mise à jour
Les présentes CGV peuvent être modifiées. La version applicable à une commande est celle en ligne au moment de sa validation.